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Permis de construire à Moutiers Sur Lay (85320) - 846 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08515718F0011 délivré le 2018/10/05 à MOUTIERS SUR LAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES CIGALES, le projet de locaux autorise la construction de 846 m² sur LE FIEF DE LA GARENNE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 octobre 2018 par la commune de MOUTIERS SUR LAY. Implanté LE FIEF DE LA GARENNE, à Moutiers Sur Lay (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES CIGALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 846 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 846 m².

MOUTIERS SUR LAY compte 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE FIEF DE LA GARENNE, Moutiers Sur Lay (85320).

Références cadastrales : ZD, 50, ZD, 51, ZD, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES CIGALES (SIREN 418995478, SIRET 41899547800025, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BESSAY (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 846 m² · Variation nette totale : 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²846 m²
Total0 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 846 m² créés; variation nette 846 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée846 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)846 m²
Superficie du terrain20 715 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite846 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515718F0011
  • Code commune INSEE : 85157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moutiers Sur Lay (85320). Les travaux prévoient la création de 846 m²; la surface après travaux atteint 846 m². Le terrain couvre 20 715 m².

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