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Permis de construire à Moutiers-Sur-Le-Lay (85320) - 80 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08515714R0006 délivré le 2014/10/01 à Moutiers-sur-le-Lay autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JAUNET-GAUTIER, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur LOT LE CLOS DE LA CHATELARDI R. Déposé en été 2014, autorisé le 1 octobre 2014 par la commune de Moutiers-sur-le-Lay. Implanté LOT LE CLOS DE LA CHATELARDI R, à Moutiers-Sur-Le-Lay (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LOT N 16.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JAUNET-GAUTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

Moutiers-sur-le-Lay compte 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT LE CLOS DE LA CHATELARDI R, Moutiers-Sur-Le-Lay (85320).

Références cadastrales : AC, 296.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JAUNET-GAUTIER (SIREN 804330959, SIRET 80433095900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Moutiers-sur-le-Lay (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain604 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515714R0006
  • Code commune INSEE : 85157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moutiers-Sur-Le-Lay (85320). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 604 m².

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