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Déclaration préalable n°DP 04410620D2092 à Les Moutiers-en-Retz (44) non opposée le 21 décembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410620D2092 délivré le 21 décembre 2020 par la ville de Les Moutiers-en-Retz (44760), pour un projet situé 5 Avenue de la Mer, LES MOUTIERS-EN-RETZ (44760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 381 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Avenue de la Mer, LES MOUTIERS-EN-RETZ (44760), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2020 par la Ville de Les Moutiers-en-Retz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 381 m². La surface de plancher après travaux atteint 155 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 381 m²
  • Référence cadastrale : AI 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2020
Foncier381 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-PAZANNE (44680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Commerces 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410620D2092
  • Code commune INSEE : 44106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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