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Permis de construire à Les Moutiers-En-Retz (44760) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04410619D2025 délivré le 2019/08/14 à Les Moutiers-en-Retz autorise une transformation sans extension pour un programme de 37 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 août 2019 par la commune de Les Moutiers-en-Retz. Implanté 2 avenue de la Mer, à Les Moutiers-En-Retz (44760), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 10 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

Les Moutiers-en-Retz compte 1 827 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenue de la Mer, Les Moutiers-En-Retz (44760).

Références cadastrales : AI, 386.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MOUTIERS-EN-RETZ (44760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation37 m²0 m²0 m²0 m²27 m²-27 m²10 m²
Artisanat0 m²0 m²27 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Total37 m²0 m²27 m²0 m²27 m²0 m²37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² transformés; variation nette -27 m². Artisanat : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée27 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 m²
Superficie du terrain2 036 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410619D2025
  • Code commune INSEE : 44106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Moutiers-En-Retz (44760). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 2 036 m².

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