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Autorisation d’urbanisme PC n°04410617D1009 à Les Moutiers-en-Retz (44760) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410617D1009). Le projet est situé au chemin des Brillas à Les Moutiers-en-Retz (44760). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2017, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 174 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 774 m².

Localisation du projet

Adresse : chemin des Brillas, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Références cadastrales : AC, 27.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MOUTIERS-EN-RETZ (44760).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 774 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement600 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²774 m²
Total600 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²774 m²
Autres / non ventilés-600 m²-174 m²0 m²0 m²0 m²-174 m²-774 m²
Total600 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)774 m²
Superficie du terrain8 354 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite774 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2017/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410617D1009
  • Code commune INSEE : 44106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Moutiers-en-Retz (44760). Les principaux éléments portent sur 174 m², 0 m² et parcelle de 8 354 m².