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Permis de construire à Moutiers-En-Puisaye (89520) - 560 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08927322T0001 délivré le 2022/05/09 à Moutiers-en-Puisaye autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI POTERIE LA BATISSE, le projet commercial autorise la construction de 560 m² sur Lieu-dit La Batisse. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de Moutiers-en-Puisaye. Implanté Lieu-dit La Batisse, à Moutiers-En-Puisaye (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de La Batisse.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI POTERIE LA BATISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 275 m².

Moutiers-en-Puisaye compte 271 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Batisse, Moutiers-En-Puisaye (89520).

Références cadastrales : C, 389, C, 388, C, 359.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI POTERIE LA BATISSE (SIREN 400460267, SIRET 40046026700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Moutiers-en-Puisaye (89520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 715 m² · Surface après travaux (totale) : 3 275 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 715 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	3 275 m²
Total	2 715 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	3 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 560 m² créés; variation nette 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 275 m²
Superficie du terrain	41 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 275 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08927322T0001
Code commune INSEE : 89273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moutiers-En-Puisaye (89520). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 3 275 m². Le terrain couvre 41 764 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 08927325T0002 - nouvelle construction - 19 m² Commerce
2024 - place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2019 - La Batisse - extension de surface sans transformation - 2 715 m² Commerce
2019 - Sous les Guerins - nouvelle construction - 2 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Sous Les Guerins - extension de surface sans transformation - 1 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Ferme de Bourgneuf - nouvelle construction - 1 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue de l Eglise - transformation avec extension de surface - 375 m² Commerce
2016 - Les Dubois - extension de surface sans transformation - 362 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moutiers-en-Puisaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08927322T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI POTERIE LA BATISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400460267
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40046026700018
Code postal du demandeur	89520
Localité du demandeur	Moutiers-en-Puisaye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Batisse
Localité du terrain	Moutiers-en-Puisaye
Code postal du terrain	89520
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	388
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	359
Superficie du terrain	41764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2715
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3275
COMM_NORM	89273