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Autorisation d’urbanisme PC n°01445824R0002 à LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01445824R0002). Le projet est situé au Les Bois Menus à LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2024, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 218 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 19 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 988 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Les Bois Menus, LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220).

Références cadastrales : ZE, 87.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (SIREN 200066710, SIRET 20006671000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité THURY-HARCOURT-LE HOM (14220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts1 100 m²0 m²0 m²330 m²770 m²-1 100 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²218 m²770 m²0 m²0 m²988 m²988 m²
Total1 100 m²218 m²770 m²330 m²770 m²-112 m²988 m²
Autres / non ventilés-1 100 m²-218 m²-770 m²-330 m²-770 m²112 m²-988 m²
Total1 100 m²218 m²770 m²330 m²770 m²-112 m²988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 330 m² démolis, 770 m² transformés; variation nette -1 100 m². Services publics / intérêt collectif : 218 m² créés, 770 m² issus de transformation; variation nette 988 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)988 m²
Superficie du terrain19 345 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite988 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01445824R0002
  • Code commune INSEE : 14458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220). Les principaux éléments portent sur 218 m², 0 m² et parcelle de 19 345 m².