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Permis de construire n°PC 01445821R0005 à Les Moutiers-en-Cinglais (14) accordé le 19 mai 2021 à MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01445821R0005 délivré le 19 mai 2021 par la ville de Les Moutiers-en-Cinglais (14220), pour un projet situé 200 Route de la Bagotiere, LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2021, MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 200 Route de la Bagotiere, LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2021 par la Ville de Les Moutiers-en-Cinglais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 196 m². La surface de plancher créée atteint 316 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 196 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 6, C 241, C 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 200 Route de la Bagotiere, Les Moutiers-en-Cinglais (14220)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/19
Surface construite3 196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
  • SIREN : 780751475
  • SIRET : 78075147500010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 880 m²
Surface après travaux (totale) 3 196 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 880 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 196 m²
Total 2 880 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01445821R0005
  • Code commune INSEE : 14458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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