← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moutiers-au-Perche

Permis de construire à Moutiers-Au-Perche (61110) - 1 493 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06130021P0004 délivré le 2021/09/27 à MOUTIERS-AU-PERCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RIVOAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 493 m² sur La Cotillere. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de MOUTIERS-AU-PERCHE. Implanté La Cotillere, à Moutiers-Au-Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RIVOAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 493 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 723 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 459 m².

MOUTIERS-AU-PERCHE compte 375 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Cotillere, Moutiers-Au-Perche (61110).

Références cadastrales : ZB, 51, ZB, 53.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RIVOAL (SIREN 813919081, SIRET 81391908100014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité MOUTIERS AU PERCHE (61110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 966 m² · Surface après travaux (totale) : 2 459 m² · Variation nette totale : 1 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	966 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	2 459 m²
Total	966 m²	1 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 493 m²	2 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 493 m² créés; variation nette 1 493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 493 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 459 m²
Superficie du terrain	42 723 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 459 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06130021P0004
Code commune INSEE : 61300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moutiers-Au-Perche (61110). Les travaux prévoient la création de 1 493 m²; la surface après travaux atteint 2 459 m². Le terrain couvre 42 723 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moutiers-au-Perche (61110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RD 918 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Grandiere - nouvelle construction - 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Bellangerie - extension de surface sans transformation - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Bel Air - nouvelle construction - 473 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Beauvais - transformation avec diminution de surface - 617 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Belair - nouvelle construction - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Les Guillotines - extension de surface sans transformation - 67 m² Artisanat
2017 - La Boursilliere - nouvelle construction - 199 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moutiers-au-Perche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06130021P0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL RIVOAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813919081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81391908100014
Code postal du demandeur	61110
Localité du demandeur	MOUTIERS AU PERCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Cotillere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUTIERS-AU-PERCHE
Code postal du terrain	61110
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	966
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1493
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2459