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Permis de construire à Moutiers-Au-Perche (61110) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06130018P0007 délivré le 2018/10/22 à MOUTIERS-AU-PERCHE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 67 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur Les Guillotines. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de MOUTIERS-AU-PERCHE. Implanté Les Guillotines, à Moutiers-Au-Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 67 m².

MOUTIERS-AU-PERCHE compte 375 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Guillotines, Moutiers-Au-Perche (61110).

Références cadastrales : A, 423.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUTIERS AU PERCHE (61110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Entrepôts50 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²
Total50 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)67 m²
Superficie du terrain18 303 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite67 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06130018P0007
  • Code commune INSEE : 61300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moutiers-Au-Perche (61110). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 18 303 m².

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