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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Moûtiers
Détail PC 07318123M1007
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07318123M1007 délivré le 2024/01/15 à Moutiers autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 321 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par IL LOCALE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de Moutiers. Implanté 0166 RUE DES PINS, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par IL LOCALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 202 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 321 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Moutiers compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0166 RUE DES PINS, Moutiers (73600).
Références cadastrales : 0A, 1973, 0A, 1955.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IL LOCALE (SIREN 920171360, SIRET 92017136000018, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Salins-Fontaine (73600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 119 m² · Surface après travaux (totale) : 1 321 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 601 m² 202 m² 0 m² 0 m² 110 m² 92 m² 693 m² Commerce 518 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 628 m² Total 1 119 m² 202 m² 110 m² 0 m² 110 m² 202 m² 1 321 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 202 m² créés, 110 m² transformés; variation nette 92 m². Commerce : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 321 m² Superficie du terrain 1 535 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 321 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07318123M1007 Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Moutiers (73600). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 1 321 m². Le terrain couvre 1 535 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07318123M1007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IL LOCALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920171360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92017136000018
Code postal du demandeur
73600
Localité du demandeur
Salins-Fontaine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0166
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES PINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moutiers
Code postal du terrain
73600
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1973
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1955
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1535
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
601
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
110
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
518
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
110
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1321
Tableau des données brutes de l'autorisation.
