← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moûtiers

Permis de construire à Moutiers (73600) - 112 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07318121M1006 délivré le 2021/12/30 à MOUTIERS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MUGNON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 décembre 2021 par la commune de MOUTIERS. Implanté 27 et RUE GRENETTE, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MUGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 174 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 et RUE GRENETTE, Moutiers (73600).

Références cadastrales : 0A, 325.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MUGNON (SIREN 893313965, SIRET 89331396500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOZEL (73350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²73 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Bureaux0 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Artisanat112 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²7 m²
Total112 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Bureaux : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m². Artisanat : 105 m² transformés; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain174 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318121M1006
  • Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moutiers (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 174 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moûtiers (73600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moûtiers