Permis de construire à Moutiers (73600) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07318121M1002 délivré le 2021/08/13 à MOUTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 709 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ILOT FAVRE MOUTIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 août 2021 par la commune de MOUTIERS. Implanté 10 Avenue de la Liberatio, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ILOT FAVRE MOUTIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 709 m².
MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Avenue de la Liberatio, Moutiers (73600).
Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 709 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
-263 m²
0 m²
Commerce
438 m²
13 m²
263 m²
5 m²
0 m²
271 m²
709 m²
Total
701 m²
13 m²
263 m²
5 m²
263 m²
8 m²
709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 263 m² transformés; variation nette -263 m². Commerce : 13 m² créés, 263 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 271 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
13 m²
Surface transformée
263 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
709 m²
Superficie du terrain
382 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite709 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/08/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moutiers (73600). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 526 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 709 m². Le terrain couvre 382 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moûtiers (73600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
