Permis de construire à Moutiers (73600) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07318120M5007 délivré le 2020/02/11 à MOUTIERS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES GUSTAGNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 février 2020 par la commune de MOUTIERS. Implanté 192 Avenue des Salines Roy, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES GUSTAGNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 192 Avenue des Salines Roy, Moutiers (73600).
SCI LES GUSTAGNES (SIREN 825172935, SIRET 82517293500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AIGUEBLANCHE (73260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Commerce
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Commerce : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Entrepôts : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
389 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moutiers (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 389 m².
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