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Permis de construire à Moutiers (73600) - 11 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07318117M1001 délivré le 2017/03/16 à MOUTIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 686 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de MOUTIERS. Implanté 398 Avenue de la Liberation, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 263 m², dont 197 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 404 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 098 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 339 m² d’habitation et 1 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 686 m².

MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 398 Avenue de la Liberation, Moutiers (73600).

Références cadastrales : 0A, 2173, 0A, 1434, 0A, 1433.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR (SIREN 419255492, SIRET 41925549200029, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, localité MOUTIERS (73600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 816 m² · Surface après travaux (totale) : 1 686 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	410 m²	11 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-71 m²	339 m²
Bureaux	282 m²	0 m²	33 m²	12 m²	82 m²	-61 m²	221 m²
Commerce	183 m²	0 m²	82 m²	0 m²	33 m²	49 m²	232 m²
Entrepôts	941 m²	263 m²	82 m²	392 m²	0 m²	-47 m²	894 m²
Total	1 816 m²	274 m²	197 m²	404 m²	197 m²	-130 m²	1 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 82 m² transformés; variation nette -71 m². Bureaux : 33 m² issus de transformation, 12 m² démolis, 82 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 82 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 49 m². Entrepôts : 263 m² créés, 82 m² issus de transformation, 392 m² démolis; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	274 m²
Surface transformée	82 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 686 m²
Superficie du terrain	1 098 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 686 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318117M1001
Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moutiers (73600). Les travaux prévoient la création de 274 m², des transformations pour 394 m² et des démolitions de 404 m²; la surface après travaux atteint 1 686 m². Le terrain couvre 1 098 m².

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2023 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Commerce
2022 - Faubourg de la Madeleine - extension de surface sans transformation - 498 m² Bureau
2021 - RUE GRENETTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318117M1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419255492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41925549200029
Code postal du demandeur	73600
Localité du demandeur	MOUTIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	398
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUTIERS
Code postal du terrain	73600
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2173
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1434
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1433
Superficie du terrain	1098
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	410
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	12
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	82
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	33
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	941
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	392
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1686