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Permis de construire n°PC 07318116M1005 à Moûtiers (73) délivré le 6 octobre 2016 à CRCAM DES SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318116M1005 délivré le 6 octobre 2016 par la ville de Moûtiers (73600), pour un projet situé Rue des Casernes, MOUTIERS (73600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 753 m².

Programme et contexte

En mai 2016, CRCAM DES SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Casernes, MOUTIERS (73600), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2016 par la Ville de Moûtiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 356 m² sur une emprise foncière de 753 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 753 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/06
Foncier753 m²
Surface construite356 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRCAM DES SAVOIE
  • SIREN : 302958491
  • SIRET : 30295849100037
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX 09 (74985)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 356 m²
Total 96 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318116M1005
  • Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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