Permis de construire à Moutiers (73600) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07318116M1002 délivré le 2016/06/17 à MOUTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 088 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de MOUTIERS. Implanté 159 RUE de la Chaudanne, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m², dont 119 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 088 m².
MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 159 RUE de la Chaudanne, Moutiers (73600).
SAS DEVELOPPEMENT (SIREN 351485362, SIRET 35148536200013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 066 m² · Surface après travaux (totale) : 1 088 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
-119 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
947 m²
22 m²
119 m²
0 m²
0 m²
141 m²
1 088 m²
Total
1 066 m²
22 m²
119 m²
0 m²
119 m²
22 m²
1 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 119 m² issus de transformation; variation nette 141 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
22 m²
Surface transformée
119 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 088 m²
Superficie du terrain
405 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 088 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moutiers (73600). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 1 088 m². Le terrain couvre 405 m².
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