Permis de construire à Moutiers (73600) - 328 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07318115M1003 délivré le 2016/04/25 à MOUTIERS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 328 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CEF-YESSS ELECTRIQUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de MOUTIERS. Implanté 201 FAUBO de la Madeleine, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CEF-YESSS ELECTRIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 295 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 201 FAUBO de la Madeleine, Moutiers (73600).
CEF-YESSS ELECTRIQUE (SIREN 407899392, SIRET 40789939200242, APE 46.69A, catégorie juridique 5710, localité SAINT OUEN L'AUMONE (95130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Commerce
0 m²
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Entrepôts
328 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
-119 m²
209 m²
Total
328 m²
0 m²
119 m²
0 m²
119 m²
0 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Commerce : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Entrepôts : 119 m² transformés; variation nette -119 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
2 295 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moutiers (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 2 295 m².
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