Permis de construire à Moutiers - 120 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318114M1005 délivré le 2014/06/28 à MOUTIERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 428 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur AV des Bellevilles. Déposé en été 2014, autorisé le 28 juin 2014 par la commune de MOUTIERS. Implanté AV des Bellevilles, à Moutiers, dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
MOUTIERS compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV des Bellevilles, Moutiers.
Références cadastrales : A, 2018, A, 2017, A, 2016.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
316 m²
34 m²
0 m²
8 m²
0 m²
26 m²
342 m²
Artisanat
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
316 m²
120 m²
0 m²
8 m²
0 m²
112 m²
428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 34 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 26 m². Artisanat : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
428 m²
Superficie du terrain
1 066 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite428 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moutiers. Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 1 066 m².
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