Permis de construire à Moutiers (73600) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07318113M1012 délivré le 2014/02/13 à Moutiers autorise une transformation sans extension pour un programme de 213 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES NOISETIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 février 2014 par la commune de Moutiers. Implanté 35 PLACE DU VIEUX PONT, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES NOISETIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (213 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 213 m².
Moutiers compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 PLACE DU VIEUX PONT, Moutiers (73600).
SCI LES NOISETIERS (SIREN 798370193, SIRET 79837019300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Moutiers (73600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
213 m²
0 m²
0 m²
0 m²
213 m²
-213 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
213 m²
0 m²
0 m²
213 m²
213 m²
Total
213 m²
0 m²
213 m²
0 m²
213 m²
0 m²
213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Bureaux : 213 m² issus de transformation; variation nette 213 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
213 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
213 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moutiers (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moûtiers (73600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
