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Permis de construire à Moutiers (73600) - 768 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07318112M1020 délivré le 2013/03/21 à Moutiers autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 827 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AKUBRA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 768 m² sur ZI des Salines Royales Ang. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Moutiers. Implanté ZI des Salines Royales Ang, à Moutiers (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AKUBRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 361 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 496 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 198 m² d’habitation et 4 629 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 827 m².

Moutiers compte 3 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI des Salines Royales Ang, Moutiers (73600).

Références cadastrales : 0A, 1972, 0A, 1974, 0A, 1975.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AKUBRA (SIREN 434291662, SIRET 43429166200030, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GILLY SUR ISERE (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 420 m² · Surface après travaux (totale) : 6 827 m² · Variation nette totale : 407 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 198 m²
Bureaux	197 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	217 m²
Commerce	2 968 m²	151 m²	0 m²	361 m²	0 m²	-210 m²	2 758 m²
Entrepôts	1 057 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	1 654 m²
Total	6 420 m²	768 m²	0 m²	361 m²	0 m²	407 m²	6 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Commerce : 151 m² créés, 361 m² démolis; variation nette -210 m². Entrepôts : 597 m² créés; variation nette 597 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 827 m²
Superficie du terrain	4 496 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 827 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318112M1020
Code commune INSEE : 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moutiers (73600). Les travaux prévoient la création de 768 m² et des démolitions de 361 m²; la surface après travaux atteint 6 827 m². Le terrain couvre 4 496 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318112M1020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AKUBRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434291662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43429166200030
Code postal du demandeur	73200
Localité du demandeur	GILLY SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI des Salines Royales Ang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moutiers
Code postal du terrain	73600
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1972
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1974
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1975
Superficie du terrain	4496
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2198
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2968
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	361
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1057
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	597
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6827