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Charente (16)
Mouthiers-sur-Boëme
Détail PC 01623620C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01623620C0003 délivré le 2020/06/23 à MOUTHIERS-SUR-BOEME autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 226 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 174 m² sur 34 AVENUE DU 24 AOUT 1944. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de MOUTHIERS-SUR-BOEME. Implanté 34 AVENUE DU 24 AOUT 1944, à Mouthiers-Sur-Boeme (16440), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MOUTHIERS-SUR-BOEME compte 2 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 AVENUE DU 24 AOUT 1944, Mouthiers-Sur-Boeme (16440).
Références cadastrales : AD, 71.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME (SIREN 211602362, SIRET 21160236200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 52 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 226 m² Total 52 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 226 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 174 m² créés; variation nette 174 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 174 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 226 m² Superficie du terrain 12 675 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 226 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01623620C0003 Code commune INSEE : 16236 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouthiers-Sur-Boeme (16440). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 12 675 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01623620C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211602362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21160236200017
Code postal du demandeur
16440
Localité du demandeur
MOUTHIERS-SUR-BOEME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU 24 AOUT 1944
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUTHIERS-SUR-BOEME
Code postal du terrain
16440
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12675
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
226
Tableau des données brutes de l'autorisation.
