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Permis de construire n°PC 01623619C0005 à Mouthiers-sur-Boëme (16) délivré le 30 septembre 2020 à CAP SOLAR 85

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01623619C0005 délivré le 30 septembre 2020 par la ville de Mouthiers-sur-Boëme (16440), pour un projet situé Chaumes de Grand Champ, MOUTHIERS-SUR-BO ME (16440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 152 253 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CAP SOLAR 85 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chaumes de Grand Champ, MOUTHIERS-SUR-BO ME (16440), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2020 par la Ville de Mouthiers-sur-Boëme.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 152 253 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 152 253 m²
  • Référence cadastrale : E 1188, E 1189, E 1190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/30
Foncier152 253 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP SOLAR 85
  • SIREN : 851925222
  • SIRET : 85192522200024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 42 m² 53 m² 42 m² 0 m² 42 m² 53 m² 95 m²
Total 42 m² 53 m² 42 m² 0 m² 42 m² 53 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01623619C0005
  • Code commune INSEE : 16236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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