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Permis de construire n°PC 01623617C0010 à Mouthiers-sur-Boëme (16) délivré le 12 décembre 2017 à SCI DES OLIVIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01623617C0010 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Mouthiers-sur-Boëme (16440), pour un projet situé Champ de Marre, MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 094 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI DES OLIVIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Champ de Marre, MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017 par la Ville de Mouthiers-sur-Boëme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 65 m² sur une emprise foncière de 2 094 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : artisanat 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 2 094 m²
  • Référence cadastrale : A 2678

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier2 094 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES OLIVIERS
  • SIREN : 818943961
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01623617C0010
  • Code commune INSEE : 16236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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