Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07132617E0003 délivré le 2017/08/08 à Mouthier-en-Bresse autorise une extension de surface pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 3 RUE des Echappes. Déposé en été 2017, autorisé le 8 août 2017 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté 3 RUE des Echappes, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Hiege.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE des Echappes, Mouthier-En-Bresse (71270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mouthier-en-Bresse (71270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
84 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
103 m²
Total
84 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
103 m²
Superficie du terrain
3 746 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 3 746 m².
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