Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 1 222 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07132616E0008 délivré le 2016/10/04 à Mouthier-en-Bresse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 222 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 222 m² sur Lieu-dit Champ des Cerisiers. Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté Lieu-dit Champ des Cerisiers, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Champ des Cerisiers.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 222 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 94 157 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 222 m².
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champ des Cerisiers, Mouthier-En-Bresse (71270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mouthier-en-Bresse (71270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 222 m² · Variation nette totale : 1 222 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 222 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 222 m²
1 222 m²
Total
0 m²
1 222 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 222 m²
1 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 222 m² créés; variation nette 1 222 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 222 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 222 m²
Superficie du terrain
94 157 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 222 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 1 222 m²; la surface après travaux atteint 1 222 m². Le terrain couvre 94 157 m².
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