Permis de construire à Mouthier-En-Bresse (71270) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07132615E0002 délivré le 2015/12/07 à Mouthier-en-Bresse autorise une transformation sans extension pour un programme de 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de Mouthier-en-Bresse. Implanté 1 RUE de Chaumergy, à Mouthier-En-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (65 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m².
Mouthier-en-Bresse compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de Chaumergy, Mouthier-En-Bresse (71270).
COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE (SIREN 217103266, SIRET 21710326600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mouthier-en-Bresse (71270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
183 m²
0 m²
118 m²
0 m²
183 m²
-65 m²
118 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
183 m²
0 m²
183 m²
0 m²
183 m²
0 m²
183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 118 m² issus de transformation, 183 m² transformés; variation nette -65 m². Bureaux : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
183 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
183 m²
Superficie du terrain
355 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mouthier-En-Bresse (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 355 m².
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