Permis de construire à Le Moutherot (25170) - 179 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02541413C0001 délivré le 2013/08/28 à Le Moutherot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 419 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 179 m² sur 31 RUE des Granges. Déposé en été 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de Le Moutherot. Implanté 31 RUE des Granges, à Le Moutherot (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 184 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 419 m².
Le Moutherot compte 129 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE des Granges, Le Moutherot (25170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Moutherot (25170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
240 m²
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
419 m²
Total
240 m²
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 179 m² créés; variation nette 179 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
179 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
419 m²
Superficie du terrain
4 184 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite419 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Moutherot (25170). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 4 184 m².
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