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Permis de construire n°PC 02541322P0002 à Mouthe (25) délivré le 13 mai 2022 à ACV-IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02541322P0002 délivré le 13 mai 2022 par la ville de Mouthe (25240), pour un projet situé 15 Rue Cart Broumet, MOUTHE (25240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 900 m².

Programme et contexte

En février 2022, ACV-IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Cart Broumet, MOUTHE (25240), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022 par la Ville de Mouthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 476 m² dont habitation (460 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 300 m², artisanat 776 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 436 m²
  • Surface du terrain : 1 900 m²
  • Référence cadastrale : AC 54, AC 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/13
Foncier1 900 m²
Surface construite1 076 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACV-IMMOBILIER
  • SIREN : 885326710
  • SIRET : 88532671000021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MOUTHE (25240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 340 m²
Surface après travaux (totale) 2 436 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 460 m² 470 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 360 m²
Commerces 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Artisanat 1 610 m² 16 m² 0 m² 380 m² 470 m² -834 m² 776 m²
Total 2 340 m² 476 m² 470 m² 380 m² 470 m² 96 m² 2 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2023 et est en cours depuis environ 33 mois.

  • Autorisation : 13 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541322P0002
  • Code commune INSEE : 25413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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