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Autorisation d’urbanisme PC n°02541322P0010 à MOUTHE (25240) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02541322P0010). Le projet est situé au 70 GRANDE RUE à MOUTHE (25240). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 70 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 421 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 70 GRANDE RUE, MOUTHE (25240).

Références cadastrales : AD, 296.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CORCON (SIREN 392529137, SIRET 39252913700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUTHE (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation669 m²117 m²669 m²0 m²669 m²117 m²786 m²
Commerce0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Autres / non ventilés0 m²-70 m²0 m²0 m²0 m²-70 m²-70 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 117 m² créés, 669 m² issus de transformation, 669 m² transformés; variation nette 117 m². Commerce : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée70 m²
Surface transformée669 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain1 421 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541322P0010
  • Code commune INSEE : 25413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUTHE (25240). Les principaux éléments portent sur 70 m², 669 m² et parcelle de 1 421 m².