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Permis de construire à Mouthe (25240) - 460 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02541322P0002 délivré le 2022/05/13 à MOUTHE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACV-IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (940 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de MOUTHE. Implanté 15 RUE CART BROUMET, à Mouthe (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ACV-IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 380 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 360 m² d’habitation et 1 076 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 436 m².

MOUTHE compte 1 019 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE CART BROUMET, Mouthe (25240).

Références cadastrales : AC, 54, AC, 55.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACV-IMMOBILIER (SIREN 885326710, SIRET 88532671000021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MOUTHE (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 340 m² · Surface après travaux (totale) : 2 436 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	430 m²	460 m²	470 m²	0 m²	0 m²	930 m²	1 360 m²
Commerce	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Artisanat	1 610 m²	16 m²	0 m²	380 m²	470 m²	-834 m²	776 m²
Total	2 340 m²	476 m²	470 m²	380 m²	470 m²	96 m²	2 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 460 m² créés, 470 m² issus de transformation; variation nette 930 m². Artisanat : 16 m² créés, 380 m² démolis, 470 m² transformés; variation nette -834 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 436 m²
Superficie du terrain	1 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 436 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02541322P0002
Code commune INSEE : 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mouthe (25240). Les travaux prévoient la création de 476 m², des transformations pour 940 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 2 436 m². Le terrain couvre 1 900 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 70 m² Bureau
2023 - LES ECORCHEVACHES - nouvelle construction - 93 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 856 m² Habitation
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Voir toutes les autorisations à Mouthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02541322P0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACV-IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885326710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88532671000021
Code postal du demandeur	25240
Localité du demandeur	MOUTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CART BROUMET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUTHE
Code postal du terrain	25240
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	470
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	470
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1610
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	380
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	470
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2436