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Permis de construire n°PC 02541317P0003 à Mouthe (25) délivré le 28 juillet 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02541317P0003 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Mouthe (25240), pour un projet situé Rue de Beaupaquier, MOUTHE (25240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 952 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Beaupaquier, MOUTHE (25240), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Mouthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 559 m² sur une emprise foncière de 2 952 m². La surface de plancher créée atteint 333 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 559 m²
  • Surface du terrain : 2 952 m²
  • Référence cadastrale : AB 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28
Foncier2 952 m²
Surface construite559 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
  • SIREN : 242504348
  • SIRET : 24250434800010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUTHE (25240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 559 m²
Variation nette totale 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 368 m² 333 m² 0 m² 142 m² 0 m² 191 m² 559 m²
Total 368 m² 333 m² 0 m² 142 m² 0 m² 191 m² 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 25 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541317P0003
  • Code commune INSEE : 25413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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