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Permis de construire n°PC 02541313P0008 à Mouthe (25) délivré le 20 janvier 2014 à DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02541313P0008 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de Mouthe (25240), pour un projet situé 22 Rue Cart Broumet, MOUTHE (25240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 946 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, DEPARTEMENT DU DOUBS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Cart Broumet, MOUTHE (25240), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014 par la Ville de Mouthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 590 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 590 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 121 m²
  • Surface du terrain : 15 946 m²
  • Référence cadastrale : AC 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/20
Foncier15 946 m²
Surface construite8 773 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
  • SIREN : 222500019
  • SIRET : 22250001900013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 013 m²
Surface après travaux (totale) 9 121 m²
Variation nette totale 1 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Équipements publics 7 665 m² 1 590 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 108 m² 8 773 m²
Total 8 013 m² 1 590 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 108 m² 9 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02541313P0008
  • Code commune INSEE : 25413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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