Permis de construire à Le Moutaret (38580) - 69 m² destination Bureau autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0382681220003 délivré le 2013/01/16 à Le Moutaret autorise une extension de surface pour un bâtiment de 138 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur Lieu-dit le Village. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de Le Moutaret. Implanté Lieu-dit le Village, à Le Moutaret (38580), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Village.
L’opération consiste en une extension de surface.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
Le Moutaret compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Village, Le Moutaret (38580).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Moutaret (38580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Bureaux
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m². Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
138 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
138 m²
Superficie du terrain
159 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite138 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Moutaret (38580). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 159 m².
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