Permis de construire à Moustoir-Ac (56500) - 156 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05614122G0016 délivré le 2023/06/24 à Moustoir-Ac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 156 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'EVELLYS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 156 m² sur Lieu-dit Landes de Ponctuel. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 juin 2023 par la commune de Moustoir-Ac. Implanté Lieu-dit Landes de Ponctuel, à Moustoir-Ac (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Landes de Ponctuel.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 156 m².
Moustoir-Ac compte 1 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Landes de Ponctuel, Moustoir-Ac (56500).
COMMUNE D'EVELLYS (SIREN 200059244, SIRET 20005924400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moustoir-Ac (56500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Total
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
156 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
156 m²
Superficie du terrain
20 921 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/06/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moustoir-Ac (56500). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 20 921 m².
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