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Bretagne
Morbihan (56)
Moustoir-Ac
Détail PC 05614121B0025
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05614121B0025 délivré le 2021/09/27 à MOUSTOIR-AC autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 5 654 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'HOPITAL, le projet de locaux autorise la construction de 309 m² sur L'hopital. Déposé en été 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de MOUSTOIR-AC. Implanté L'hopital, à Moustoir-Ac (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par L'HOPITAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 343 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 96 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 654 m².
MOUSTOIR-AC compte 1 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : L'hopital, Moustoir-Ac (56500).
Références cadastrales : ZI, 104, ZI, 103, ZI, 102.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'HOPITAL (SIREN 792541815, SIRET 79254181500017, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité MOUSTOIR-AC (56500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 688 m² · Surface après travaux (totale) : 5 654 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 688 m² 309 m² 0 m² 343 m² 0 m² -34 m² 5 654 m² Total 5 688 m² 309 m² 0 m² 343 m² 0 m² -34 m² 5 654 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 309 m² créés, 343 m² démolis; variation nette -34 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 309 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 654 m² Superficie du terrain 96 850 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 654 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614121B0025 Code commune INSEE : 56141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moustoir-Ac (56500). Les travaux prévoient la création de 309 m² et des démolitions de 343 m²; la surface après travaux atteint 5 654 m². Le terrain couvre 96 850 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614121B0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'HOPITAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792541815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79254181500017
Code postal du demandeur
56500
Localité du demandeur
MOUSTOIR-AC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
L'hopital
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUSTOIR-AC
Code postal du terrain
56500
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
102
Superficie du terrain
96850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5688
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
309
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
343
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5654
Tableau des données brutes de l'autorisation.
