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Permis de construire à Moustoir-Ac (56500) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05614115E0009 délivré le 2015/06/27 à Moustoir-Ac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 803 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit LES TROIS CROIX. Déposé en été 2015, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Moustoir-Ac. Implanté Lieu-dit LES TROIS CROIX, à Moustoir-Ac (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LES TROIS CROIX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

Moustoir-Ac compte 1 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES TROIS CROIX, Moustoir-Ac (56500).

Références cadastrales : __, 70.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Plouharnel (56340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif800 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²803 m²
Total800 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)803 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite803 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05614115E0009
  • Code commune INSEE : 56141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moustoir-Ac (56500). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 800 m².

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