Permis de construire à Moustoir-Ac (56500) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05614115E0002 délivré le 2015/03/11 à Moustoir-Ac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur RUE DES LAVANDIERES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mars 2015 par la commune de Moustoir-Ac. Implanté RUE DES LAVANDIERES, à Moustoir-Ac (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Moustoir-Ac compte 1 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES LAVANDIERES, Moustoir-Ac (56500).
Surface avant travaux (totale) : 5 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 m²
8 m²
0 m²
5 m²
0 m²
3 m²
8 m²
Total
5 m²
8 m²
0 m²
5 m²
0 m²
3 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
22 998 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moustoir-Ac (56500). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 22 998 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moustoir-Ac (56500)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
