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Permis de construire n°PC 05614113E0013 à Moustoir-Ac (56) délivré le 16 janvier 2014 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614113E0013 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Moustoir-Ac (56500), pour un projet situé Zone Act. Artisanales Ravi, MOUSTOIR-AC (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 268 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Act. Artisanales Ravi, MOUSTOIR-AC (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de Moustoir-Ac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 509 m² sur une emprise foncière de 2 268 m². La surface de plancher créée atteint 509 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², artisanat 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 2 268 m²
  • Référence cadastrale : ZH 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2014
Foncier2 268 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPUIS
  • SIREN : 799459953
  • SIRET : 79945995300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUSTOIR-AC (56500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Artisanat 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614113E0013
  • Code commune INSEE : 56141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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