Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie (04360) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00413513S0003 délivré le 2013/08/17 à Moustiers-Sainte-Marie autorise une transformation avec extension pour un programme de 306 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 août 2013 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie. Implanté RUE du Courtil, à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 306 m².
Moustiers-Sainte-Marie compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Courtil, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
246 m²
34 m²
0 m²
0 m²
25 m²
9 m²
255 m²
Commerce
0 m²
26 m²
25 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
246 m²
60 m²
25 m²
0 m²
25 m²
60 m²
306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés, 25 m² transformés; variation nette 9 m². Commerce : 26 m² créés, 25 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
60 m²
Surface transformée
25 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
306 m²
Superficie du terrain
170 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moustiers-Sainte-Marie (04360). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 170 m².
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