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Hauts-de-France
Nord (59)
Moustier-en-Fagne
Détail PC 05942014Z0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05942014Z0001 délivré le 2014/11/27 à Moustier-en-Fagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 372 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FERME DU BEAU PAYS, le projet de locaux autorise la construction de 1 511 m² sur 25 RUE DES IVIERS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de Moustier-en-Fagne. Implanté 25 RUE DES IVIERS, à Moustier-En-Fagne (59132), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LES GILLETTES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME DU BEAU PAYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 511 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 53 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 3 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 372 m².
Moustier-en-Fagne compte 60 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 RUE DES IVIERS, Moustier-En-Fagne (59132).
Références cadastrales : 0A, 123, 0A, 125, 0A, 271.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FERME DU BEAU PAYS (SIREN 453376360, SIRET 45337636000013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Moustier-en-Fagne (59132)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 861 m² · Surface après travaux (totale) : 3 372 m² · Variation nette totale : 1 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² Agricole 1 667 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 3 178 m² Total 1 861 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 3 372 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 511 m² créés; variation nette 1 511 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 511 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 372 m² Superficie du terrain 53 910 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 372 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/11/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05942014Z0001 Code commune INSEE : 59420 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moustier-En-Fagne (59132). Les travaux prévoient la création de 1 511 m²; la surface après travaux atteint 3 372 m². Le terrain couvre 53 910 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05942014Z0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FERME DU BEAU PAYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453376360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45337636000013
Code postal du demandeur
59132
Localité du demandeur
Moustier-en-Fagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES IVIERS
Lieu-dit du terrain
LES GILLETTES
Localité du terrain
Moustier-en-Fagne
Code postal du terrain
59132
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
123
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
125
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
271
Superficie du terrain
53910
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1667
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1511
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3372
Tableau des données brutes de l'autorisation.
