Permis de construire à Moustier (47800) - 226 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04719421L0002 délivré le 2021/12/09 à MOUSTIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 985 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EURL ROUSSILLE CHARPENTE, le projet commercial autorise la construction de 226 m² sur 304 ROUTE DU DROPT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de MOUSTIER. Implanté 304 ROUTE DU DROPT, à Moustier (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LA VENELLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL ROUSSILLE CHARPENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 985 m².
MOUSTIER compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 304 ROUTE DU DROPT, Moustier (47800).
Références cadastrales : A, 1839, A, 1536, A, 1840.
Surface avant travaux (totale) : 759 m² · Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
759 m²
226 m²
0 m²
0 m²
0 m²
226 m²
985 m²
Total
759 m²
226 m²
0 m²
0 m²
0 m²
226 m²
985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 226 m² créés; variation nette 226 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
226 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
985 m²
Superficie du terrain
6 802 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite985 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moustier (47800). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 985 m². Le terrain couvre 6 802 m².
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