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Permis de construire à Moustier (47800) - 530 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04719417L0002 délivré le 2017/09/08 à MOUSTIER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAHINA, le projet de locaux autorise la construction de 530 m² sur Lieu-dit La Venelle. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de MOUSTIER. Implanté Lieu-dit La Venelle, à Moustier (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de La Venelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MAHINA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

MOUSTIER compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Venelle, Moustier (47800).

Références cadastrales : A, 1839, A, 1837, A, 1840.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAHINA (SIREN 831218920, SIRET 83121892000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUSTIER (47800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²530 m²0 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Total0 m²530 m²0 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 530 m² créés; variation nette 530 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée530 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)530 m²
Superficie du terrain6 827 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite530 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04719417L0002
  • Code commune INSEE : 47194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moustier (47800). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 6 827 m².

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