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Permis de construire n°PC 0773231900007 à Moussy-le-Vieux (77) accordé le 25 mars 2020 à SCICV RESIDENCE DU PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773231900007 délivré le 25 mars 2020 par la ville de Moussy-le-Vieux (77230), pour un projet situé 2 Rue du Colonel Picot, MOUSSY LE VIEUX (77230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 355 920 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCICV RESIDENCE DU PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Colonel Picot, MOUSSY LE VIEUX (77230), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2020 par la Ville de Moussy-le-Vieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 10 696 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 696 m²) - détails tertiaires : bureaux 124 m², hôtellerie 14 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 812 m²
  • Surface du terrain : 355 920 m²
  • Référence cadastrale : AE 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2020
Foncier355 920 m²
Surface construite14 581 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCICV RESIDENCE DU PARC
  • SIREN : 852405836
  • SIRET : 85240583600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLEPINTE (92420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 473 m²
Surface après travaux (totale) 14 812 m²
Variation nette totale 9 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 82 m² 47 m² -129 m² 231 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 10 696 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 14 457 m² 14 457 m²
Équipements publics 5 113 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 3 838 m² -5 113 m² 0 m²
Total 5 473 m² 10 696 m² 3 885 m² 1 357 m² 3 885 m² 9 339 m² 14 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773231900007
  • Code commune INSEE : 77323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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