Autorisation d’urbanisme PC n°0773231900007 à Moussy le Vieux (77230) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773231900007). Le projet est situé au 2 rue du Colonel Picot à Moussy le Vieux (77230). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2020, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 10 696 m². Les démolitions représentent 82 m². Le terrain d’assiette couvre 355 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 581 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Colonel Picot, Moussy le Vieux (77230).
SCICV RESIDENCE DU PARC (SIREN 852405836, SIRET 85240583600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Villepinte (92420)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 14 581 m² · Variation nette totale : 9 468 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
360 m²
0 m²
0 m²
82 m²
47 m²
-129 m²
231 m²
Hébergement
0 m²
10 696 m²
3 761 m²
0 m²
0 m²
14 457 m²
14 457 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Services publics / intérêt collectif
5 113 m²
0 m²
0 m²
1 275 m²
3 838 m²
-5 113 m²
0 m²
Total
5 113 m²
10 696 m²
3 885 m²
1 275 m²
3 838 m²
9 468 m²
14 581 m²
Autres / non ventilés
-5 113 m²
-10 696 m²
-3 885 m²
-1 275 m²
-3 838 m²
-9 468 m²
-14 581 m²
Total
5 113 m²
10 696 m²
3 885 m²
1 275 m²
3 838 m²
9 468 m²
14 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 82 m² démolis, 47 m² transformés; variation nette -129 m². Hébergement : 10 696 m² créés, 3 761 m² issus de transformation; variation nette 14 457 m². Bureaux : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m². Services publics / intérêt collectif : 1 275 m² démolis, 3 838 m² transformés; variation nette -5 113 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moussy le Vieux (77230). Les principaux éléments portent sur 10 696 m², 47 m² et parcelle de 355 920 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773231900007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCICV RESIDENCE DU PARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
852405836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85240583600010
Code postal du demandeur
92420
Localité du demandeur
Villepinte
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Colonel Picot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moussy le Vieux
Code postal du terrain
77230
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
355920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
82
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
3885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3838
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
10696
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
3761
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
124
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
