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Permis de construire à Moussy Le Vieux (77230) - 770 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0773231500005 délivré le 2015/12/17 à Moussy le Vieux autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 770 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 770 m² sur 2 rue des Ouches. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de Moussy le Vieux. Implanté 2 rue des Ouches, à Moussy Le Vieux (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 770 m².

Moussy le Vieux compte 1 476 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue des Ouches, Moussy Le Vieux (77230).

Références cadastrales : AB, 330.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moussy le Vieux (77230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 770 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Commerce0 m²639 m²0 m²0 m²0 m²639 m²639 m²
Total0 m²770 m²0 m²0 m²0 m²770 m²770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 131 m² créés; variation nette 131 m². Commerce : 639 m² créés; variation nette 639 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée770 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)770 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite770 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773231500005
  • Code commune INSEE : 77323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moussy Le Vieux (77230). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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