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Autorisation d’urbanisme PC n°0773231400002 à Moussy-le-Vieux (77230) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773231400002). Le projet est situé au VOIE COMMUNALE N 4 DE MOUS à Moussy-le-Vieux (77230). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2015, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 1 075 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 235 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : VOIE COMMUNALE N 4 DE MOUS, Moussy-le-Vieux (77230).

Références cadastrales : AC, 99, AC, 98, AC, 48.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE NOYER AUX PAUVRES (SIREN 794463125, SIRET 79446312500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 235 m² · Variation nette totale : 1 075 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²1 075 m²0 m²0 m²0 m²1 075 m²1 075 m²
Bureaux0 m²0 m²160 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Agricole160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²-160 m²0 m²
Total160 m²1 075 m²160 m²0 m²160 m²1 075 m²1 235 m²
Autres / non ventilés-160 m²-1 075 m²-160 m²0 m²-160 m²-1 075 m²-1 235 m²
Total160 m²1 075 m²160 m²0 m²160 m²1 075 m²1 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 075 m² créés; variation nette 1 075 m². Bureaux : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m². Agricole : 160 m² transformés; variation nette -160 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée1 075 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 235 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 235 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2015/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773231400002
  • Code commune INSEE : 77323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moussy-le-Vieux (77230). Les principaux éléments portent sur 1 075 m², 0 m² et parcelle de 20 000 m².