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Permis de construire à Moussy Le Neuf (77230) - 52 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0773222100010 délivré le 2022/01/19 à Moussy le Neuf autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur 1 avenu de la Barogne. Il prévoit ensuite 52 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 janvier 2022 par la commune de Moussy le Neuf. Implanté 1 avenu de la Barogne, à Moussy Le Neuf (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 532 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Moussy le Neuf compte 3 270 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 avenu de la Barogne, Moussy Le Neuf (77230).

Références cadastrales : AT, 336.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO (SIREN 815292842, SIRET 81529284200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Plessis Belleville (60330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	360 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-110 m²	250 m²
Entrepôts	28 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	80 m²
Total	388 m²	52 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-58 m²	330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	330 m²
Superficie du terrain	3 532 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite330 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773222100010
Code commune INSEE : 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moussy Le Neuf (77230). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 3 532 m².

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2024 - Rue Lamaze - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0773222200006 - nouvelle construction - 6 928 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE DES 22 ARPENTS - nouvelle construction - 279 m² Entrepôt
2023 - AVENUE DE LA BAROGNE - extension de surface sans transformation - 607 m² Entrepôt
2023 - Chemin des Bois - extension de surface sans transformation - 41 m² Entrepôt
2022 - BRIES - nouvelle construction - 93 334 m² Entrepôt
2022 - Rue Lamaze - nouvelle construction - 3 402 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Choisy - nouvelle construction - 1 285 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77322
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773222100010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815292842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81529284200011
Code postal du demandeur	60330
Localité du demandeur	Le Plessis Belleville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Barogne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moussy le Neuf
Code postal du terrain	77230
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3532
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	110
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	330