Permis de construire à Moussy Le Neuf (77230) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0773221900037 délivré le 2019/07/08 à MOUSSY LE NEUF autorise une transformation sans extension pour un programme de 52 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI VALPHI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de MOUSSY LE NEUF. Implanté 6 RUE Cleret, à Moussy Le Neuf (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI VALPHI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 574 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 52 m².
MOUSSY LE NEUF compte 3 270 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI VALPHI (SIREN 850855727, SIRET 85085572700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOUSSY LE NEUF (77320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
-52 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
52 m²
0 m²
52 m²
0 m²
52 m²
0 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 52 m² transformés; variation nette -52 m². Bureaux : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
52 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
3 574 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moussy Le Neuf (77230). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 3 574 m².
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