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Permis de construire à Moussy-Le-Neuf (77230) - 2 643 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0773221300004 délivré le 2013/09/25 à Moussy-le-Neuf autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA BAROGNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 930 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de Moussy-le-Neuf. Implanté 06 AV des 22 Arpents, à Moussy-Le-Neuf (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de La Barogne Lot A.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA BAROGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 643 m², dont 965 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 720 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 705 m².

Moussy-le-Neuf compte 3 270 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 06 AV des 22 Arpents, Moussy-Le-Neuf (77230).

Références cadastrales : A, 183, A, 184, A, 185.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BAROGNE (SIREN 390675635, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Le Blanc-Mesnil (93150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 782 m² · Surface après travaux (totale) : 5 705 m² · Variation nette totale : 1 923 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Industrie	3 328 m²	0 m²	0 m²	266 m²	965 m²	-1 231 m²	2 097 m²
Entrepôts	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²	0 m²	-357 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 643 m²	965 m²	0 m²	0 m²	3 608 m²	3 608 m²
Total	3 782 m²	2 643 m²	965 m²	720 m²	965 m²	1 923 m²	5 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Industrie : 266 m² démolis, 965 m² transformés; variation nette -1 231 m². Entrepôts : 357 m² démolis; variation nette -357 m². Services publics / intérêt collectif : 2 643 m² créés, 965 m² issus de transformation; variation nette 3 608 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 643 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 705 m²
Superficie du terrain	6 882 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 705 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773221300004
Code commune INSEE : 77322 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moussy-Le-Neuf (77230). Les travaux prévoient la création de 2 643 m², des transformations pour 1 930 m² et des démolitions de 720 m²; la surface après travaux atteint 5 705 m². Le terrain couvre 6 882 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77322
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773221300004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA BAROGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390675635
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93150
Localité du demandeur	Le Blanc-Mesnil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	06
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des 22 Arpents
Lieu-dit du terrain	La Barogne Lot A
Localité du terrain	Moussy-le-Neuf
Code postal du terrain	77230
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	184
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	185
Superficie du terrain	6882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	965
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	97
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3328
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	266
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	965
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	357
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	357
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2643
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	965
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	5705